Urbanisme

La commune de Meillerie ne possédant :

- ni Plan d'Occupation des Sols (POS)
- ni Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- ni Carte Communale

elle est soumise au Règles Nationales d'Urbanisme (RNU)

Le Prieuré de Meillerie est un site classé aux Monuments Historique ce qui implique que tous travaux de construction ou de rénovation situés dans son périmètre sont obligatoirement soumis à l'avis des Architectes des Bâtiments de France.

Il est impératif, avant tout commencement de travaux, de prendre auprès de votre Mairie les informations nécessaires afin de connaitre vos obligations.

Pour tous renseignements    Service-Public.fr