Civisme et règles d'usage

 > RECENSEMENT
  Le recensement est obligatoire à 16 ans. Les jeunes (filles et garçons) qui ont 16 ans en

 JANVIER - FEVRIER - MARS doivent se faire recenser durant le 1er trimestre

 AVRIL - MAI - JUIN doivent se faire recenser durant le 2e trimestre

 JUILLET - AOUT - SEPTEMBRE doivent se faire recenser durant le 3e trimestre

 OCTOBRE - NOVEMBRE - DECEMBRE doivent se faire recenser durant le 4e trimestre

 

 > CADASTRE
 Les mairies sont seulement autorisées à établir et délivrer des extraits de la documentation littérale à l'exclusion de tout autre document tel que copie ou extrait du plan cadastral.

 Pour obtenir ces informations, vous devez vous adresser au : Centre des Impôts Fonciers - 36, rue Vallon à 74200 Thonon-les-Bains

 

 > ENTRETIEN DES ARBRES, ARBUSTES ET HAIES EN BORDURE DES ROUTES
 Il n'est permis d'avoir des arbres, arbustes, haies en bordure de la voie publique qu'à la distance de 2mètres de ladite voie, pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres.

 A moins de 2 mètres de la voie publique, les plantations doivent avoir une hauteur inférieure à 2 mètres

 

 > ENTRETIEN DES COURS D'EAU
 Il est rappelé que le lit d'un cours d'eau appartient aux propriétaires des deux rives et par conséquent, l'entretien leur en incombe.

 Par ailleurs, tout travail réduisant de manière sensible le libre écoulement des eaux est soumis à autorisation